Halte à la réécriture de l’Histoire du Sahara marocain

Par Pr. Rachid Daouani
Le débat public revient, à l’occasion de projets législatifs, sur le statut des populations du Sahara et sur d’éventuelles naturalisations. Cette actualité nous impose un retour aux sources du droit et de l’histoire. Car on ne peut pas fonder l’avenir sur une réécriture du passé.
Le Sahara marocain a une histoire. Elle est documentée, conventionnelle et humaine. La confondre est une erreur politique et juridique.
1 : 1912-1956, L’Espagne « administratrice déléguée », pas « puissance souveraine«
Le point de départ est la Convention franco-espagnole du 27 novembre 1912
Contrairement à ce que l’on entend parfois, ce texte ne cède pas de souveraineté. Il organise une administration.
Article 1 : « Le Gouvernement espagnol exerce son action dans la zone qui lui est attribuée… sous la suzeraineté de Sa Majesté le Sultan ».
Traduction juridique : l’Espagne est un « administrateur ». Le « propriétaire » reste le Sultan du Maroc, représenté par le Khalifa de Tétouan.
Concrètement de 1912 à 1956 :
1. Les caïds et pachas du Sud étaient nommés par dahir chérifien
2. La _Bayaa_ était renouvelée chaque année par les tribus de Saguia El Hamra, Tarfaya et du Noun
3. La justice et les Habous relevaient de Rabat
Dans ce cadre, l’Espagne ne pouvait pas transmettre ce qu’elle n’avait pas : la souveraineté. C’est pourquoi la Cour Suprême espagnole a statué le 30 juin 2020 que le Sahara occidental « n’a jamais fait partie du territoire national espagnol » au sens requis pour la nationalité d’origine. Administrer un territoire ne donne pas le droit de s’en approprier les habitants.
2 : 1963, Le glissement sémantique qui a créé le conflit
En 1956, le Maroc recouvre son indépendance. En 1958, l’Espagne restitue Tarfaya. La logique était donc à la réunification.
Le tournant intervient en 1963. L’Espagne demande l’inscription du « Sahara espagnol » sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU.
Pourquoi ce changement de mot est décisif ? Parce qu’en droit international « administration » ≠ « colonisation ».
En qualifiant rétroactivement de « colonie » une zone qu’elle n’administrait que par délégation, l’Espagne a opéré 2 glissements :
1. Juridique : Transformer une mission temporaire en titre de propriété
2. Politique : Fournir le prétexte pour traiter le dossier hors du cadre de l’intégrité territoriale du Maroc, pourtant garanti par la Résolution ONU 1514 de 1960
C’est de ce glissement de 1963 que naît toute la confusion actuelle. Avant cette date, la question ne se posait pas en termes de « décolonisation » mais de « restitution ».
3 : Un seul peuple, une seule géographie humaine
Le Sahara n’est pas une île. C’est un continuum humain.
La région de Tarfaya et du Noun est ce que les géographes appellent « le grenier à hommes du Sahara ». C’est par là que passent depuis des siècles les caravanes, les étudiants, les commerçants vers Tombouctou et le Niger.
L’anthropologie le démontre. Les travaux de Paul Marty en 1930 puis de Robert Montagne établissent l’unité des tribus Sanhadja des montagnes de l’Atlas et des Sanhadja du Sahara : Tekna, Reguibat, OuladDelim, Aït Baâmrane.
Mêmes structures tribales, mêmes pratiques religieuses, même lien d’allégeance au Commandeur des Croyants.
Parler d’un « peuple » coupé en deux par une ligne tracée en 1912 n’a donc aucun fondement historique. Si un « peuple sahraoui » existe au Sud, il existe aussi au Nord. Couper le Sahara du Maroc, c’est nier une réalité sociologique vieille de 12 siècles.
4 : Responsabilité, mémoire et devoir de l’Europe
Les accords de 1900, 1902, 1904 et 1912 ont été signés par la France et l’Espagne. Ils ont défini ensemble le statut des « zones d’influence ».
Aujourd’hui, l’Union européenne, dont l’Espagne est membre, et la France, partenaire stratégique du Maroc, ont une responsabilité de mémoire.
Dans un monde post-colonial, on ne peut pas laisser prospérer l’idée qu’un droit colonial puisse être exercé _a posteriori_, sur la base d’une qualification inventée après l’indépendance du pays concerné.
Cela créerait un précédent dangereux pour la stabilité de tout le continent.
Le Maroc, lui, a choisi une autre voie : celle de l’Autonomie. Une solution politique, conforme au droit international, qui respecte l’histoire et tourne la page des rancunes.
CONCLUSION : REVENIR AUX FAITS
Le Sahara marocain n’a jamais été une colonie. Il a été administré provisoirement entre 1912 et 1956, sous souveraineté marocaine.
La falsification des mots en 1963 ne peut pas effacer les faits de 1912.
Aujourd’hui, l’enjeu n’est pas de rouvrir de vieilles blessures. L’enjeu est de construire. Sur la vérité. Sur le droit. Sur l’unité d’un peuple.
Du Tanger à Lagouira, l’histoire est une. Et l’avenir doit l’être aussi.
Références :
1. Convention franco-espagnole du 27 novembre 1912
2. Résolution 1514 de l’Assemblée Générale de l’ONU, 14 décembre 1960
3. Arrêt du Tribunal Supremo d’Espagne, Sala de lo Civil, 30 juin 2020
4. Paul Marty, _Etudes sur l’Islam au Sahara et au Soudan_, 1930

Comments 0