Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et les téléphones portables dans les lycées? Les députés français ont commencé à adopter lundi ces mesures cherchant à protéger la santé des enfants et adolescents, soutenues de tout leur poids par le gouvernement et le président Emmanuel Macron.
Les membres de l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, ont donné leur feu vert par 116 voix contre 23 à un amendement qui prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs (de moins) de quinze ans ».
La ministre du Numérique Anne Le Hénanffa défendu cet âge, qui « correspond en France à la définition de la majorité sexuelle » et au « passage du collège au lycée ».
Le texte doit ensuite aller au Sénat à la « mi-février », avait annoncé avant même l’adoption Gabriel Attal, le patron des députés Renaissance (centre droit, majorité présidentielle) et ancien Premier ministre, pour une entrée en vigueur dès le « 1er septembre ».
Un autre amendement établit que les fournisseurs de réseaux sociaux « garantissent que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive » et interdit la « promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs » sur les réseaux sociaux leur étant destinés.
La rapporteure de la proposition de loi Laure Miller (Renaissance) a toutefois regretté le vote de ce dernier amendement, selon elle « pas conforme au droit de l’Union européenne » et faisant risquer au texte d' »être retoqué par la Commission européenne ».
– Solution « simpliste » –
Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Egalement pointés: les systèmes de captation de l’attention, au détriment du sommeil.
« Les émotions de nos enfants et de nos adolescents ne sont pas à vendre ou à manipuler, ni par les plateformes américaines, ni par les algorithmes chinois », a déclaré dans une vidéo diffusée samedi Emmanuel Macron, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat.
Le gouvernement veut aller vite, avec des mesures mises en oeuvre dès la rentrée de septembre 2026.
Les débats restants à l’Assemblée lundi soir porteront notamment sur l’interdiction des téléphones portables dans les lycées, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges.
Le député de La France insoumise (LFI, gauche radicale) Arnaud Saint-Martin a dénoncé un « paternalisme numérique ». L’écologiste Steevy Gustave a lui critiqué une solution « simpliste ».
Le projet de texte a été réécrit après un avis très critique du Conseil d’Etat, qui s’était notamment inquiété d’une interdiction générale trop large des réseaux sociaux. La mouture soumise au députés lundi établit un dispositif avec des réseaux sociaux interdits, listés par décret, et d’autres soumis à autorisation parentale.
Mais cette solution a fait grincer des dents la présidence française, qui l’a jugée trop complexe et inapplicable.
La principale difficulté réside dans l’obligation de conformité avec le droit européen, et plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu’une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans, qui n’a jamais pu être appliquée.
Depuis l’été, la publication par la Commission européenne de nouvelle lignes directrices a permis d’ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l’accès aux réseaux sociaux.
Pour que l’interdiction devienne une réalité, un système de vérification d’âge efficace devra en tout cas être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.
La France pourra aussi s’inspirer de l’Australie, où les réseaux sociaux ont été interdits début décembre aux moins de 16 ans.
Source: AFP

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