Les actes de violence des supporters marocains au regard de la loi 09-09[1]


Par Hind Tak-Tak, Enseignante-chercheure

Les actes de violence des supporters marocains au regard de la loi 09- 09 », in Ouvrage collectif La violence saisie par le Droit, 2020, ISBN 978-9920- 9446-2-5

—————————————————————————————————————————————————————–

La violence est un fait de société. « le monde d’aujourd’hui n’est probablement pas plus violent que le monde d’hier, mais sans doute l’est-il autrement »[1]. La violence sur les personnes, sur les biens, les expressions publiques ou privées de la violence, la violence symbolique, les injures racistes ou antisémites, les incivilités, les agressions verbales ou gestuelles, par exemple, envahissent le quotidien et les médias s’en font largement l’écho.

Le sport lui-même est le théâtre de ces exactions dans la mesure où il est une partie intégrante de la société. Les tentatives d’explication sont multiples et parfois même contradictoires. Tout dépend du champ disciplinaire dans lequel se trouve le chercheur qui ambitionne d’en faire la démonstration de ses idées et son mode de raisonnement et interprétation. Dans le présent papier notre choix a porté sur l’analyse de la violence des supporters au Maroc au regard de la loi 09-09.

Sur le plan étymologique, la violence est considérée comme « l’utilisation intentionnelle de la force physique de menace à l’encontre des autres ou de soi-même, contre un groupe ou une communauté qui entraîne ou risque fortement d’entraîner des dommages physiques et ou économiques »[2].D’une manière globale, la violence désigne l’emploi de la force sans tenir compte de la légitimité de son usage. Mais, plus spécifiquement, certains auteurs, comme Max Weber, estiment que malgré les acceptionsde la notion de violence, la seule légitime est celle dont dispose l’État détenteur de la « violence légitime »[3].

Par ailleurs, il faudra rappeler que la violence peut prendre des formes diverses et variées, dont notamment une violence physique et psychologique ou morale ou encoreune violence à caractère économique.

La violence commise lors et à l’occasion d’une manifestation sportive[4] est considérée comme étant, essentiellement, à caractère physique, économique et morale. Elle est physique lorsque la décharge est produite par le corps dans le but de blesser l’autre personne de la contrôler de créer un climat de peur[5]. La violence dans le cadre d’une manifestation sportive a fait l’objet d’un traitement particulier en Europe, surtout vers la fin des années 1980 et ce, suite au drame du Heysel[6]qui a donné d’ailleurs lieu à l’adoption d’une convention européenne sur l’hooliganisme[7], lequel est entendu ici comme le comportement d’une  personne – ou d’un groupe de personnes – qui se livre à des actes des violences ayant engendrés des dommages aux biens publics. Au Maroc, pour rappel, les premiers événements ayant soulevés débat sont survenus dans les années 2000[8]. Ils ont débouché sur des dommages physiques et matériels très importants ayant généré une vague d’arrestations et de jugements judiciaires de nombreux supporters[9].

Les événements ont donné lieu à l’adoption en 2011 de la loi 09-09 qui a été introduite dans le code pénal[10].L’une des avancées majeures de cette loi consiste à sanctionner les infractions commises par des individus, autres que les acteurs sportifs[11] notamment les dirigeants de club qui se font condamnés à payer des amendes importantes en raison du comportement des supporters.

Note étude sera limitée ici aux violences commises par les spectateurs/supporters, lors d’un événement sportif, qu’il s’agit de violence intervenue avant, durant ou même après une compétition, ou bien qu’il s’agit d’une violence survenue au sein ou en dehors de l’enceinte sportive.

Notre analyse porte, plus précisément, sur les dispositions de la loi 09-09 et les limites de ses applications. A cet égard, il serait utile de rappeler que la violence commise lors d’une compétition sportive est soumise à un système de nature hybride et composite. Il est régi certes par les dispositions du code pénal, dont fait partie bien évidemment la loi 09-09, mais il est également codifié par des règles spécifiques inhérentes au droit du sport (la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports).

La coexistence d’un système dit de « droit commun » et d’un « droit spécial » donne lieu ainsi à un régime dualiste. D’ou la question qui se pose avec acuité, à savoir si la violence commise selon les conditions préalables de la loi 09-09 connait un traitement spécifique au regard du droit du sport marocain ?

En principe, la réglementation de tout acte de violence est soumise à un régime de droit commun. Cela comprend principalement la violence commise par les supporters lors d’une compétition sportive (1) avec toutefois des particularités dues à l’application des dispositions émanant du droit du sport (la loi 30-09) (2).

  1. La violence des supporters : une infraction soumise à un double régime

La violence est une infraction régie par l’article 400 et suivant du code pénal marocain. Ces articles distinguent entre les violences légères, les violences entraînant, soit une incapacité n’excédant pas vingt jours ou sans incapacité, soit supérieure à vingt jours, les violences avec mutilation, amputation, privation de l’usage d’un membre et coups mortels.

Cette forme de violence peut être qualifiée soit de délit de police, de délit correctionnel ou de crime et ce, selon les circonstances de l’infraction (préméditation ou guet-apens, emploi d’une arme).

La violence commise par les supporters lors d’une compétition sportive, entraînant des dommages corporels/physiques, est soumise aux dispositions de l’article 308-1 et l’article 308-2 du code pénal. Elle peut donner lieu à des dommages corporels et matériels. Toutefois, une différence subsiste entre les deux dommages concernant l’auteur, l’instigateur et le provocateur.

  1. Traitement (peine) identique entre l’auteur et le provocateur en cas de dommage corporel

Il s’agit des actes de violence au cours desquels ont été commis des faits ayant entraîné la mort [12] ou  il est porté des coups ou fait des blessures ou toutes  autres violences ou voies de fait[13].

Selon le législateur marocain, lorsque la violence entraine la mort, l’individu qui participe à ces actes de violence, ainsi que les investigateurs et les provocateurs sont punis chacun d’une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 1200 à 20000 dirhams. En effet, le supporter ainsi que toute personne qui incite des jeunes à commettre des actes de violence à l’égard d’autres personnes, causant ainsi des dommages corporels et matériels, sont soumis à la même peine. Le texte ne punit pas uniquement celui qui a commis les faits mais également celui qui a par son influence psychologique ou qui dispose d’un ascendant sur les supporters fauteurs de trouble, les pousse à commettre ces faits.

Cette sanction, qualifiée de délit correctionnel, peut aller jusqu’à à la réclusion de dix à vingt ans. De fait, elle devient qualifiée de crime lorsque le juge étend les dispositions du droit pénal de droit commun[14]aux violences survenues lors des compétitions sportives[15].

Concernant les violences donnant lieu à des blessures, l’auteur, l’investigateur et le provocateur seront punis de l’emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 1200 à  10 000 dirhams ou l’une de ces peines seulement[16].

Par ailleurs, cette peine peut se voir aggravée si les blessures entraînent des conséquences plus graves lorsque le juge applique la mention prévue dans la loi 09-09, à savoir « sans préjudice des dispositions plus graves »,  notamment lorsque les blessures ont entraîné des séquelles plus ou moins grave[17]. Dans ce cas de figure, la sanction peut varier entre 3, 5, 10, et 20 ans.

Mais dans tous les cas, la violence lors d’une compétition ne peut se faire appliquer une sanction moins grave[18].D’ailleurs, la peine prévue par la loi 09-09 est proche de celle prévue en cas de violence commise avec préméditation ou guet-apens ou emploi d’une arme[19].

1.2. Traitement différencié entre l’auteur, l’investigateur et le provocateur en cas de dommages matériels

L’auteur de violence lors ou à l’occasion d’une compétition, donnant au cours desquels ont été causé des dommages à des propriétés  immobilières ou mobilières d’autrui, est puni de l’emprisonnement de 3 mois à 1 an et d’une amende de 1200 à 10.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines  seulement[20].

Cette peine peut être aggravée selon les circonstances de la commission de l’infraction. Par ailleurs, lorsque la violence prend la forme d’un pillage de biens mobiliers commis en réunion ou bande et à force ouverte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans[21].

Quant aux dommages causés à des propriétés immobilières, le code pénal vise la dépossession[22] et les destructions causées par le feu, les explosifs[23].Les dispositions pénales plus graves consistent pour les atteintes à des propriétés immobilières aux destructions par tout moyen des bâtiments qu’il savait appartenir à autrui[24].La peine dans ce cas est la réclusion de cinq à 10 ans. La peine est portée au double  (de 6 mois à  2ans et de 1200 à 20000 dirhams) pour l’investigateur et le provocateur des faits entrainant des atteintes aux biens[25]. Cette mesure vise principalement à réprimer tous ceux qui poussent les jeunes supporters à commettre de tels faits, notamment lorsqu’ils sont dirigés et orientés par des groupes organisés. 

Par ailleurs, les actes de violence commis sur la voie publique, les places publiques ou dans tout autre lieu public, qu’ils soient commis avant après ou en concomitance avec le déroulement de la compétition de la manifestation ou de leur transmission, ne bénéficient pas d’un traitement particulier.

Les peines varient en fonction de la nature des dommages. Les actes se verront appliquer les sanctions prévues selon que le dommage est corporel ou matériel. Dans un arrêt de la Cour d’appel de Casablanca, datant du 1er août 2013[26], à titre d’exemple, le juge a condamné ainsi plusieurs supporters (135 inculpés)[27] à des peines qui varient en fonction de la gravité de l’infraction (entre trois ans à six ans en passant par deux ans et une amende de 1200 dirhams). Le groupe de supporters a été poursuivi séparément et/ou cumulativement pour les infractions suivantes : les actes de pillage de biens mobiliers[28], de destruction et de dégradation[29], violence physique, pénétration dans l’enceinte sportive, propos diffamatoires ou injurieux[30], usage de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants[31]. Tous ces actes ont été constatés par des rapports qui ont été établis sur place par le juge d’instruction.

On peut en déduire ainsi que l’événement sportif peut être source de violence pour certains supporters qui ont pour finalité ultime de commettre des dégâts essentiellement matériels. Les mineurs non accompagnés qui commettent ces infractions ne dérogent pas à la règle puisqu’ils sont soumis, eux aussi, aux dispositions de droit commun. En effet, aucun traitement distinctif ne leur est accordé. La violence des supporters bien qu’elle soit soumise, en grande partie, aux dispositions du code pénal, elle se caractérise, malgré tout, par une certaine particularité.

  • La violence des supporters : une infraction soumise à des règles spécifiques/ particulières

La violence des supporters n’est soumise aux articles adoptés par la loi 09-09 que lorsqu’elle est commise sous deux conditions : lors d’une compétition sportive : condition temporelle (2.1.) et dans l’enceinte sportive : condition spatiale (2.2.)

2.1. La compétition sportive : condition préalable/temporelle de l’infraction

La compétition est l’essence même du sport[32]. Le terme « manifestation sportive » ou « compétition sportive » désigne les évènements sportifs organisés principalement sous l’égide des fédérations sportives. Toutefois, la manifestation sportive englobe les évènements organisés par toute personne physique ou morale de droit privé autre que la fédération.

La loi 09-09 précise à cet égard que la violence doit être commise lors ou à l’occasion de compétitions ou de manifestations sportives ou de leur transmission en public. Elle régit ainsi les violences survenues lors ou à l’occasion de la compétition sportive englobant ainsi toute la période en amont et en aval de ladite compétition.

La retransmission en public, en direct nécessairement, dans les lieux publics, tels que les cafés, esplanade…, peut aussi donner lieu à des violences entre les supporters des deux équipes. Ce qui risque ainsi d’engendrer des dommages corporels (mort, coups et blessures) et/ou des dommages matériels.


La corrélation entre le moment de la compétition (facteur temps) et la violence est une condition sine qua non de l’application de la loi 09-09. Ainsi, une violence commise la veille ou le lendemain d’une compétition ne peut être soumise aux dispositions de la loi 09-09, faute de lien de causalité entre la compétition et les violences survenues. En revanche, les violences commises lors du déplacement vers ou en sortant du lieu de la compétition sont effectivement soumises à la loi 09-09[33]. Et pour cause : la compétition sportive a lieu au sein d’une enceinte sportive qui constitue le lieu de la commission de l’infraction.

2.2.L’enceinte sportive[34] : lieu de la commission de l’infraction

L’enceinte sportive signifie le lieu dans lequel se déroule le jeu ou un lieu public où se déroule ou est transmise une compétition ou une manifestation sportive. Il s’agit notamment du terrain de jeu, du ring ou d’un champ de course. C’est dans ce cadre-là que la violence peut avoir lieu. La loi 09-09 prévoit à cet effet deux infractions inédites puisqu’elles ne peuvent être commises que dans le cadre d’une compétition sportive : le jet d’objet (a) et la pénétration (b)


a)Le Jet d’objet : une violence directe


L’auteur de l’infraction qui, volontairement, jette dans le lieu où se trouvent le public ou les joueurs des objets de nature à porter préjudice à autrui ou aux installations[35]est puni d’un emprisonnement de 3 mois à un an et d’une amende de 1200 a 20.000dirhams ou l’une de ces peines seulement.  Cette peine ne s’applique que lorsque ce jet est de nature à troubler le déroulement d’une compétition ou entrave son déroulement. Elle devient plus grave lorsque les dommages sont plus importants[36].

Par ailleurs, l’auteur de la violence qui détériore ou détruit par quelconque moyen les équipements des stades ou des installations sportives est puni de l’emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende de 1200 à 10.000dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement[37]. Cette peine est moins grave par opposition à la peine prévue en cas d’atteinte à des propriétés immobilières ou mobilières d’autrui (de 3 mois à 1 an) comme si les installations sportives sont traitées différemment des autres biens immobiliers et mobiliers.

Toutefois, les sanctions peuvent être plus lourdes en cas de circonstances aggravantes. Ainsi, dans un jugement du tribunal de première instance correctionnelle, datant du 22 avril 2016[38], des supporters ont été condamnés en application des dispositions de la loi 09-09[39], suite à des jets de pierres sur les spectateurs, causant de fait des dommages physiques et matériels, à une peine d’emprisonnement de six, cinq, trois mois, en fonction de la liste des infractions commise, et d’une amende de 5000 dirhams. Cette peine a été accompagnée d’une interdiction d’une année d’assister aux matchs de football se déroulant au complexe sportif Mohamed Vde Casablanca. Le condamné est tenu d’ailleurs de se conformer à l’obligation de pointage au poste de police le plus proche de son domicile durant toute la période de la compétition sportive.


Outre les sanctions pénales, les actes de violence commis dans l’enceinte sportive entrainent des sanctions disciplinaires à l’encontre les supporters des clubs fauteurs de trouble. Ces sanctions qui sont prononcées par les fédérations à l’encontre du club dans lequel les supporters ont commis des actes de violence soulèvent la question de la responsabilité des organisateurs[40]. Dans plusieurs cas de violence constatés lors des matchs de football, des sanctions disciplinaires ont été prononcées à cet égardcomme celle qui consiste à obliger les équipes à jouer leur match à huit clos ou encore le paiement de pénalités. De fait, ces sanctions disciplinaires sont différentes de celles prononcées par le juge qui retient, lui, la responsabilité de l’organisateur des activités sportives[41].


b) Pénétration sans motif légitime : une violence latente

L’acte de pénétration peut être défini comme étant celui d’un individu qui sera amené à entrer en passant à travers ce qui fait obstacle. L’auteur de l’infraction qui pénètre  ou tente de pénétrer, en détenant sans motif légitime une arme dans l’enceinte sportive[42], est puni de l’emprisonnement de 1 à 3 mois et d’une amende de 1200 à 5000dhs ou de l’une de ces deux peines seulement.

Une amende de 1200 à 10000 dirhams est prononcée sans emprisonnement lorsque la pénétration ou la tentative dans l’enceinte se fait en état d’ivresse ou sous l’effet de substance[43] et l’amende est de 1200 à 5000dhs lorsque la pénétration ou la tentative se fait par la force ou la fraude[44].

Bien évidemment, des sanctions plus graves peuvent être prononcées lorsque ces agissements entraînent des conséquences plus graves.

Ces peines sont souvent accompagnées de peines accessoires comme l’interdiction d’assister aux compétitions et aux manifestations sportives, et ce, pour une durée ne dépassant pas deux ans[45]ou comme l’assignation d’un lieu de résidence. A cet effet, le juge prononce, à titre de peine accessoire, l’obligation de pointage au poste de police. Dans le jugement du 22 avril 2016[46], par exemple, le juge a ajouté un mois supplémentaire à un accusé par rapport aux autres inculpés pour avoir pénétré dans l’enceinte sportive. Il a été condamné ainsi à 6 mois au lieu de cinq mois car les autres condamnés n’ont pas été poursuivis pour cette infraction.

L’interdiction temporaire de stade[47] est prononcée dans le cadre d’un procès alors que  l’autorité  doit disposer de ce droit lorsque la personne constitue une menace pour l’ordre public. Des arrêtés motivés doivent être pris à condition d’être limité dans le temps et dans l’espace[48]. Ces personnes interdites de stades doivent être inscrites dans un fichier automatisé destiné à faciliter les contrôles par les autorités policières et préfectorales. Les rapports établis lors des interceptions ou les arrestations par le juge d’instruction permettent ainsi d’identifier les personnes susceptibles de causer des violences. Elle est d’ailleurs souvent assortie d’une obligation de pointage[49] qui tend à dissuader l’auteur de récidiver et empêcher la même personne de commettre ou inciter d’autres personnes à commettre des actes de violence.

Par ailleurs, les infractions commises dans l’enceinte sportive sont souvent alimentées par l’incitation par tout moyen[50] à la discrimination raciale ou à la haine à l’égard d’une ou de plusieurs personnes donnant lieu à une montée de violence accrue[51].

Toutefois, la violence des supporters ne se limite pas à l’aspect répressif, puisqu’elle concerne également l’aspect sécuritaire[52]. A travers l’objectif visant le renforcement de la coopération institutionnelle[53], plusieurs interrogations se posent à ce niveau, notamment celle concernant la détermination judiciaire de la part de responsabilité de chaque intervenant : l’autorité gouvernementale chargée du sport, les fédérations, les clubs sportifs, la « commission locale de lutte contre la violence dans les enceintes sportives », les autorités publiques et officiers de la police judiciaire. Chacun d’eux doit contribuer, dans la limite de sa compétence, à trouver des solutions réelles afin de prévenir et, partant, diminuer la violence dans les stades.

Bien que l’Etat est tenu d’assurer la sécurité des personnes à l’intérieur, mais également à l’extérieur des enceintes sportives. À cette fin, il doit associer des personnes informées et expertes dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de sécurité lors des compétitions sportives.

Les organisateurs de la manifestation, y compris la Fédération Royale Marocaine de Football, doivent prévenir les autorités locales dans un délai raisonnable et ce, afin que les pouvoirs publics puissent mesurer les moyens à mettre en place. Or, l’organisation de la compétition au Maroc ne fait pas l’objet d’une procédure spécifique préalable. En réalité, elle doit être établie un calendrier précis pour chaque étape de l’organisation de la manifestation, à commencer par l’obligation de la déclarer au moins un mois avant la date de la manifestation.

Par ailleurs, les interlocuteurs doivent être clairement déterminés tout au long de l’opération. Le degré de leur implication et de leur responsabilité doit être aussi bien défini. Une charte des « bonnes procédures » doit être élaborée comprenant toutes les mesures qui assurent l’efficacité de la répression des infractions commises à l’occasion des manifestations sportives : un système de vidéosurveillance généralisée peut être utilisé en vue d’identifier les agresseurs et, éventuellement, les débordements qui engendrent des poursuites.

La sécurité n’appréhende que l’aspect répressif de la violence des supporters dans les stades, alors qu’elle doit être en même temps préventive. Prévenir un comportement violent suppose deux éléments principaux : d’une part, une connaissance parfaite des motifs et raisons[54]qui incitent des jeunes à agir violemment et, d’autre part, un engagement académique et fédéral à réfléchir à des solutions concrètes. Certes, on ne peut que constater la multiplication notoire des infrastructures sportives sur le territoire national. Mais, il n’en demeure pas moins que ces lieux de la pratique sportive ne sont que rarement des espaces privilégiés de socialisation à travers la transmission d’un système de valeurs, fondé surtout sur la tolérance, le fairplay et le vivre ensemble.

—————————————————————————————————————————————————————-

1) Loi n° 09-09 promulguée par le Dahir n° 1-11-38 du 2 juin 2011complétant le Code pénal (Bulletin officiel, 2011-06-30, n° 5956 bis, pp. 1773-1774)

2) Evelyne Pewzner, Temps et Espaces de la Violence, Chilly-Mazarin, Sciences en Situation Èd., 2005

3) https://www.who.int/topics/violence/fr/

4) Max Weber, Économie et société 2 tomes, Plon, Paris, 1971

5) Sont exclus du champ de l’étude les violences commises par les acteurs sportifs dans l’exercice de leur jeu

6 https://avif.weebly.com/quest-ce-que-la-violence.html

7) Sur la relation entre l’hooliganisme et l’erreur humaine ou la sécurité passive : Dominique Bodin, Luc Robène et Stéphane Héas « l’hooliganisme entre genèse et modernité » Presses de Sciences Po | «Vingtième Siècle. Revue d’histoire » 2005/1 no 85 | page 65.

8) Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, Strasbourg, 19.VIII.1985, https://rm.coe.int/168007a093.

9) Incidents survenus entre 2006 qui ont été médiatisés : Saison 2005- 2006 (le Raja et le Wydad de Casablanca) – Dégâts matériels ; Avril 2012 (le Wydad de Casablanca et les FAR) : 44 personnes dont 19 mineurs détenus violence physique et matérielle ; Avril 2013 (les FAR vs RAJA de Casablanca) 193 supporters (dégâts matériels) ; 19 octobre 2013 (les FAR et Difaa El Jadida) : 19 supporters ; 25 janvier 2015 (le RAJA de Casablanca vs Moghreb de Tétouane) : décès de trois mineurs ; Mars 2015 (le RAJA de Casablanca vs OCK) : décès d’un supporter ; Décembre 2015 (le Wydad et le Raja de Casablanca) 43 individus appréhendés des policiers ont été blessés ; Mars 2016 (RAJA de Casablanca vs Al Hoceima) : 3 morts et 54 blessés ; Février 2018 (RAJA de Casablanca vs Kawkab de Marrakech) : 65 supporters appréhendés 14 blessés parmi les forces de l’ordre ; Septembre 2018 (AS FAR/Difaa El Jadida) ; Novembre 2018 (Le Raja de Casablanca et le Widad Athletic de Fès ; Février 2019 (la Renaissance sportive de Berkane vs Mouloudia d’Oujda) ; Juin 2019 (Olympique de Safi vs KACM.

10).. 2787 personnes arrêtées dont un peu plus de 1000 sont des mineurs ; 100 blessés parmi les forces de l’ordre, 1 mort et 170 blessés parmi les supporters. 40 voitures de la police, 60 bus de transport public et 96 voitures particulières endommagés (Ministère de l’Intérieur pour la période 2013-2015).

11) Article 308-1 à l’article 308-19 : Dahir n°1-11-38 du 29 Joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n°09-09 complétant le code pénal, N° 5956 bis – 27 rejeb 1432 (30-6-2011), B.O. 1773.

12) Sur la responsabilité pénale des dirigeants, sportifs, enseignants et auxiliaires sportifs, Cf. Frédéric Buy, Jean-Michel Marmayou, Didier Poracchia, Fabrice Rizzo, Droit du sport, LGDJ, 2 ème édition, 2009, p627-651.

13) Article 308-1 du code pénal marocain.

14) Article 308-2 du code pénal marocain.

15) Article 308-1 para 2 du code pénal marocain

16) Article 403 du code pénal marocain.

17) Article 308-2 du code pénal marocain.

18) Article 401 du code pénal marocain: incapacité temporaire ; article 402 : blessures commises avec préméditation ou suite à guet-apens ou employant une arme.

19) Article 400 du code pénal marocain : emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 120 à 500 dirhams. 

20) Article 400 alinéa 2 du code pénal marocain

21) Article 308-3 du code pénal marocain

22) Article 594 du code pénal marocain

23) Article 570 du code pénal marocain

24) Articles 580 à 607 du code pénal marocain.

25) Article 590 du code pénal marocain.

26) Article 308-3 al 2 du code pénal marocain

27) Dossier pénal n° 1534, inédit

28) Dossier pénal n°1534 : Les supporters des FAR se sont déplacés par train pour assister à un match contre le Raja de Casablanca. De leur côté, les supporters du Raja ont changé leur itinéraire en descendant dans une station en direction du Complexe Sportif de Mohamed V causant dans leur passage plusieurs dégâts (bris de glace de voitures, vitrines de magasins, pillage…).

29) Article 594 du code pénal marocain : réclusion de dix à vingt ans

30) Article 595 du code pénal marocain : emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams.

31) Articles 442 et 443 du code pénal marocain ; Article 308-5 du code pénal marocain : La peine est 1 à 6 mois et d’une amende de 1200 à 10000 ou de l’une de ces deux peines seulement

32) Article 8 du Dahir portant loi n°1-73-282 du 28 rebia II 1394 (21 mai 1974) relatif à la répression de la toxicomanie et la prévention des toxicomanes et modifiant le dahir du 12 rebia II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses ainsi que le dahir du 20 chaabane 1373 (24 avril 1954) portant prohibition du chanvre à kif, tels qu’ils ont été complétés ou modifiés, B.O. N° : 3214  du  05/06/1974 – Page : 928.

33) Op. cit. p.11

40) Il s’agit des articles 308-2, 308-6, 308-7, 308-11 du code pénal marocain.

41) Article 308-8 du code pénal marocain.

42) Article 308-8 du code pénal marocain.

43) Article 308-9 du code pénal marocain

44) Article 308-10 du code pénal marocain

45) Article 308-10 du code pénal marocain.

46) Article 308-18 du code pénal marocain

47) Dossier pénal n° 3998, inédit.

48) Fréderic Buy, Jean-Michel Marmayou, Didier Poracchia, Fabrice Rizzo, Droit du sport, 2 ème édition, LGDJ, 2009, N°845

49) Sur l’efficacité de ce dispositif, M. BENILLOUCHE, « L’affaire de Banderole » ou les tâtonnements des pouvoirs publics dans la lutte contre le hooliganisme », Cahiers droit du sport 2008, °11, p.22.

50) Gérald Simon, Cécile CHaussard, Philippe Icard, David Jacotot, Christophe de La Mardière, Vincent Thomas, Droit du sport, Thémis droit, Puf, 2012 n°681.

51) Article 308-5 du code pénal marocain : discours, cris, appels, slogans, banderoles, images, statuts, sculptures.

52) Dossier pénal n° 3998, inédit.

53) Loi 30-09 promulguée par le Dahir n°1-10-150 du 24 août 2010 relative à l’éducation physique et aux sports : Section 3 « De la sécurité des compétitions et manifestations sportives »,

54) Article 308-19 du code pénal marocain.

55) Gustave Le Bon, Psychologie des foules, https://www.infoamerica.org/documentos_pdf/lebon2.pdf